-10% sur votre première commande avec le code : BIENVENUE
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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société MAISON MORAUD (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le/les « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après le/les « Produit(s) ») sur le site internet https://maisonmoraud.fr (ci-après le « Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Préalablement à sa commande, le Client est tenu de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et s’engage à proposer un produit similaire selon les conditions applicables sur le Site ou, sauf indication contraire de la part du Client, à déduire le montant du Produit indisponible du montant total de la commande en procédant par remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande dudit Produit a été annulée par le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL MAISON MORAUDIl appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, et de procéder aux formalités suivantes :
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site, dans son espace personnel.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être modifiée.
Elle ne peut être non plus annulée, sauf en cas de défaut de livraison, par application de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente ou de responsabilité du Vendeur, par application de l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
En aucun cas le Client ne peut se prévaloir de tarifs qui seraient différents (supérieurs ou inférieurs) dans le ou les magasin(s) du Vendeur.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés lors de la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Pour les Produits à poids variable (c’est-à-dire les Produits dont le prix est mentionné au poids, comme par exemple la viande de bœuf), le poids mentionné pourra varier de plus ou moins 10% au moment de la préparation de la commande selon la découpe desdits produits par le Vendeur.
Le prix indiqué au moment de la prise de commande sur le Site sera donc susceptible de varier de plus ou moins 10% en fonction du poids réel des Produits préparés et suivant le prix au kilo mentionné sur le Site au moment de ladite prise de commande.
Il est précisé que le prix facturé au Client est le prix définitif TTC qu’il aura à payer (correspondant au poids effectif des produits une fois la commande passée).
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, PayPal.
Afin de s’assurer de la sécurité des paiements, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé du prestataire SOGECOMMERCE (SOCIETE GENERALE). Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système de paiement « Sogecommerce » et sont inaccessibles par un tiers.
Le paiement de la commande est irrévocable, sauf en cas d’annulation.
Le Client est seul responsable de l’adresse renseignée lors de la passation de la commande, le Vendeur ne pouvant répondre d’une quelconque responsabilité en cas d’erreur matérielle commise par le Client.
Il ne peut être sélectionné qu’un seul mode de livraison par commande.
Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés en France métropolitaine, du mardi au samedi, par un transporteur indépendant, la société CHRONOFRESH, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les jour et créneau retenu lors de la finalisation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 24 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L241-4 du Code de la consommation, sauf si ce délai de 24 heures expire un dimanche ou un lundi. Dans un tel cas, l’expiration du délai est reportée au premier mardi suivant l’expiration.
En cas de résolution, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’absence du Client, le livreur laissera un avis de passage et repartira avec les Produits.
Dans ce cas, le livreur conservera les Produits pendant une durée de 24 heures à compter du jour et du créneau choisis initialement et les tiendra à la disposition du Client pendant cette même durée.
Au-delà de ce délai, les Produits ne seront plus à disposition.
Le coût des Produits non livrés et les frais de port resteront à la charge du Client.
En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une nouvelle livraison à domicile.
La livraison à domicile aura uniquement lieu sur le palier du Client et ne pourra être réalisée en aucun autre lieu.
Le récapitulatif de la commande envoyée par email et une pièce d’identité seront demandés au Client au moment de la livraison des Produits.
Il sera également demandé au Client une signature sur le bon de livraison lors remise des Produits commandés.
Le Client est considéré comme absent en cas de refus de présentation de ces documents et/ou refus de signature du bon de livraison, entraînant les mêmes effets.
Le Vendeur propose également au Client un retrait gratuit en magasin dont la liste figure sur le Site lors de la validation de la commande.
Les Produits sont alors mis à disposition du Client dans le magasin sélectionné pour le retrait aux jour et créneau choisis lors de la finalisation de la commande.
Si le Client ne se présente pas au magasin aux jour et créneau choisis, il sera informé par email que les Produits sont à sa disposition en magasin dans un délai de 48 heures à compter du jour et du créneau initialement choisis.
Au-delà de ce délai, les Produits ne seront plus à disposition.
En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits produits.
Le coût des Produits non retiré resteront à la charge du Client.
Le récapitulatif de la commande envoyée par email et une pièce d’identité seront demandés au Client au moment du retrait des Produits.
Le Client est considéré comme défaillant en cas de refus de présentation de ces documents, ce qui entraînera les mêmes effets que s’il ne se présentait pas.
En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute mauvaise conservation par le Client des Produits, en particulier des Produits frais.
Si des dates de consommation sont indiquées sur les Produits, elles doivent être respectées par le Client. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne faut pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages et sur le Site ou s’il apparaît que les Produits sont détériorés.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Par dérogation à l’article L.221-18 du Code de la consommation et par application de l’article L.221-28 du même Code, le Vendeur rappelle au Client que ce dernier ne dispose d’aucun droit de rétractation, les Produits vendus constituant des biens susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), doivent être adressées le jour même au Vendeur, par écrit. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Il dispose du même délai et doit respecter les mêmes formalités en cas de découverte d’un vice caché et ce à compter de la découverte dudit vice.
Le Client sera alors tenu de retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de remboursement, le Vendeur s’engage à recréditer le compte bancaire du Client dans un délai qui ne saurait excéder 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.