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Mentions légales & CGU

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Site (ci-après « le site ») : maisonmoraud.fr

1.2 – Éditeur et Exploitant (ci-après « l'éditeur et exploitant ») : la société MAISON MORAUD, SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 851 476 986, dont le siège social est sis 22, rue de la Madeleine – 69007 LYON,
Adresse mail : contact@maisonmoraud.fr
Téléphone : 04 78 69 31 90

1.3 – Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Gandi SAS
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse email : direction@gandi.net

1.4 – Responsable publication : Monsieur Didier MORAUD

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Adresse email : adresse de connexion fournie par l’utilisateur afin de créer puis d’accéder à son espace personnel.

Éditeur et exploitant : propriétaire du site internet, qui gère et administre le site internet pour son compte et qui contracte avec les utilisateurs, soit la société MAISON MORAUD.

Espace personnel : espace accessible à l’utilisateur de façon sécurisée par le renseignement des identifiants de connexion, et qui donne accès au compte client. L’espace personnel permet notamment la mise en relation entre l’utilisateur et l’éditeur et exploitant.

Identifiants de connexion : composé de l’adresse email et du mot de passe renseignés par l’utilisateur lors de la création de son compte.

Mot de passe : code d’accès à l’espace personnel renseigné par l’utilisateur lors de la création de son espace personnel sur le site vitrine.

Site internet : ensemble du site vitrine et des espaces personnels de chaque utilisateur, appartenant à l’éditeur et exploitant.

Site vitrine : pages du site internet à partir desquelles le service est proposé par l’éditeur et exploitant, qui peut être librement parcouru par les visiteurs, et qui donne accès pour l’utilisateur à son espace personnel après renseignement des identifiants de connexion.

Utilisateur : visiteur qui a créé un espace personnel et peut donc y accéder en renseignant ses identifiants de connexion à partir du site vitrine.

Visiteur : internaute qui ne dispose pas d’un espace personnel et ne peut donc accéder qu’au site vitrine.

ARTICLE 3 – OBJET

3.1 – Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à définir les conditions auxquelles l’éditeur et exploitant entend permettre aux visiteurs et utilisateurs d’accéder au site vitrine et/ou à leur espace personnel. La poursuite de la navigation sur le site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3.2 – Les mentions légales ont pour objet l’information des visiteurs et utilisateurs quant à l’identité de l’éditeur et exploitant du site internet. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent aux visiteurs et aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3.3 – L’objet du site internet est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur et exploitant.
Ces informations sont régulièrement mises à jour par l’éditeur et exploitant du site internet et sont aussi précises que possible. Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

ARTICLE 4 – SITE INTERNET

Le site internet a pour objet de donner aux visiteurs des informations quant à l’activité que l’éditeur et exploitant fournit à ceux qui lui en font la demande. Le site internet permet également aux utilisateurs de commander auprès de l’éditeur et exploitant les produits qu’il propose à la vente dans les conditions décrites aux termes de ses conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE

5.1 – Le site internet de l’éditeur et exploitant se compose de deux parties : une partie dite « site vitrine » et une partie dite « espace personnel », telles que ces expressions ont été définies à l’article 2 des présentes. L’accès au site internet se fait via internet.

5.2 – L’accès au site vitrine se fait sans inscription préalable obligatoire de la part du visiteur. En conséquence, il n’est créé aucun identifiant de connexion pour le simple visiteur. L’accès au site vitrine est libre pour tout visiteur. L’accès au site vitrine permet notamment au visiteur de s’inscrire à la newsletter, et de contacter l’éditeur et exploitant via le formulaire « Contactez-nous ».

5.3 – L’accès à l’espace personnel de l’utilisateur nécessite une inscription préalable obligatoire de la part du visiteur selon la procédure décrite à l’article 6.1 des conditions générales de vente de l’éditeur et exploitant. Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel qui lui est propre.

5.4 – Une fois connecté, l’utilisateur a accès à son espace personnel, sur lequel est présenté un tableau de bord, lui permettant d’accéder aux informations relatives à son compte, ainsi que ses commandes passées et en cours.

ARTICLE 6 – COMMANDE DE PRODUITS

Une commande de produits ne peut être adressée à l’éditeur et exploitant que par un utilisateur au sens de l’article 2 des présentes. La commande est passée par l’utilisateur qui est le seul responsable de son contenu.

ARTICLE 7 – CONTENU DU SITE

7.1 – Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’éditeur et exploitant.

7.2 – Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, exploitation non autorisée ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur et exploitant, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur et exploitant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur et exploitant pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
- réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou maintenance. L’éditeur et exploitant ne garantit pas aux internautes l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnement de toute nature.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur et exploitant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du site internet. En particulier, il ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La responsabilité de l’éditeur et exploitant ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement du site internet, ou en cas de d’erreurs, inexactitudes, bogues ou virus.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur et exploitant, sollicitée par courriel à l'adresse renseignée en tête des présentes. L'éditeur et exploitant est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit cette décision. Dans le cas où l’autorisation serait accordée, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur et exploitant. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’éditeur et exploitant, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Tel qu’indiqué à l’article 5.1 des présentes, le site internet est composé d’un espace public appelé « site vitrine », qui est accessible à tout internaute. Les données personnelles collectées sont protégées par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Les espaces privés, appelés « espaces personnels », ne sont accessibles qu’à leur titulaire respectif.

11.1 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur et exploitant pour la gestion des relations avec les internautes, et le cas échéant pour le traitement des commandes et l’édition des factures des utilisateurs. Ces données sont collectées lors de la visite du site internet par l’intermédiaire de cookies (cf. article 12), lors du processus d’inscription sur le site, lors de l’inscription et de la connexion, et lors de la commande de produits directement sur le site. La collecte des données personnelles est nécessaire afin de proposer une navigation plus fluide et plus pertinente sur le site, pour traiter les commandes ainsi que pour le recouvrement du paiement et la lutte contre la fraude. La société MAISON MORAUD est responsable des données collectées. Elle est en charge de la collecte et de la conservation des données personnelles des internautes du site. Les données personnelles sont collectées pour le compte de la société MAISON MORAUD. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur et exploitant par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que ce dernier n’ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur et exploitant indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur et exploitant décline toute responsabilité à cet égard.

11.2 – CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont conservées dans l’Union Européenne. Les données seront conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements des données, soit notamment pendant toute la durée de l’utilisation du site et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation de l’utilisation des services de l’éditeur et exploitant. L’éditeur et exploitant s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements des données personnelles collectées. Ces mesures sont définies en prenant en compte l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques identifiés.

11.3 – ACCÈS AUX DONNÉES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur et exploitant :
- soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous »,
- soit par courrier postal à l'adresse suivante : MAISON MORAUD, 22, rue de la Madeleine – 69007 LYON
- soit par courriel à l'adresse suivante : contact@maisonmoraud.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Dans les mêmes conditions, les utilisateurs peuvent s’opposer aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la portabilité de leurs données à caractère personnel dans les mêmes conditions. Les utilisateurs peuvent formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données collectées. En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer ces droits.

ARTICLE 12 – COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation des cookies sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un périphérique informatique sur un site. Il s’agit d’informations standards collectées automatiquement, visant à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. Le refus d’installation d’un cookie peut rendre impossible l’accès à certaines parties du site. L’internaute peut à tout moment révoquer son consentement à l’installation des cookies.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Au sens des présentes, est considéré comme étant un événement de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur. Est notamment considéré comme un événement de force majeure toute coupure, interruption ou perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le fonctionnement du réseau internet. L’éditeur et exploitant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant d'une indisponibilité site.

ARTICLE 14 – INDÉPENDANCE DES STIPULATIONS

Les stipulations des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont indépendantes les unes des autres. En conséquence, dans le cas où l’une d’entre elles serait réputée non écrite par une quelconque décision judiciaire, les autres stipulations, y compris celles faisant référence à la stipulation annulée, continueront de régir les relations entre l’éditeur et exploitant et l’utilisateur.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

15.1 – Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

15.2 – En ce qui concerne les litiges avec un consommateur, il est précisé que tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. La liste des médiateurs est présente sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

ARTICLE 16 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@maisonmoraud.fr

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